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Historique des études

A partir de 2002, le syndicat intercommunal de l'hydraulique et de l'assainissement (SIHA) a mandaté le cabinet BURGEAP pour réaliser des études et définir un programme de lutte contre les inondations. Une trentaine d'ouvrages devaient être réalisés pour un montant estimé à  1.839.680 € HT.

En décembre 2004 , le cabinet ANTEA reprend la maîtrise d'oeuvre. Un dossier loi sur l'eau devait être déposé à la préfecture en 2005 

Vous pouvez télécharger

la délibération du comité syndical du 29 avril 2005 autorisant le président à solliciter des subventions auprès du conseil régional

la demande de subventions ainsi que la liste des ouvrages prévus.

 

Pour des raisons non élucidées à ce jour, le programme de travaux est abandonné. Et dans une délibération du conseil régional du 13 juillet 2005, on  apprend que le syndicat a déposé une nouvelle demande de subventions pour un nouveau volet d'études dont le montant s'élève à 285.900€ HT. 

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la délibération du conseil régional du 13 juillet 2005

Après 14 mois détudes supplémentaires, le comité syndical approuvera un nouveau programme de travaux estimés à 3.200.000 € HT soit environ le double du montant des travaux préconisés par BURGEAP.

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le compte rendu du comité syndical du 9 novembre 2006

 

Mais à partir de là le syndicat s'est heurté à plusieurs difficultés :  

La législation sur l'eau et les milieux aquatiques a fortement évolué.  Les ouvrages lourds sont de moins en moins financés. Par exemple,  l'agence de l'eau Seine Normandie ne finance plus que les dispositifs de rétention à la parcelle et les ouvrages réalisés en milieu urbain, au plus près de là où l'eau tombe. Voir ici sa décision concernant l'ouvrage du Pivot.   

Les partenaires financiers (état, région, département) demandent que les problèmes soient traités à un niveau  hydrographique cohérent. Les subventions sont subordonnées à la signature d'un contrat de bassin, contrat qui n'est toujours pas signé à l'heure actuelle.   

Les services de la préfecture sont obligés d'appliquer les nouvelles directives nationales et locales comme le SDAGE et le SAGE (voir rubrique textes législatifs) qui proscrivent les ouvrages lourds, préconisent des solutions plus douces pour l'environnement et incitent les communes à développer la culture du risque.

Tous ces obstacles ont conduit le syndicat à ne déposer qu'une seule demande d'autorisation , celle concernant l'ouvrage du Pivot.

Deux enquêtes publiques ont eu lieu successivement. Une pour autoriser la construction du bassin du Pivot en septembre 2007, l'autre pour établir des servitudes de passage et de surinondation en février 2010.  L' ouvrage aurait dû être réalisé en juin 2010.  Mais suite à un recours déposé par les agriculteurs soutenus par l'association Vivre à Forges, le tribunal administratif de Versailles a annulé les deux arrêtés préfectoraux. Le jugement conclut que, pour être en confirmité avec la loi, le syndicat aurait dû réaliser une étude d'impact sur l'environnement. 

En effet la loi stipule qu'au dessus d'un montant  1.900.000 € , une étude d'impact est exigée. En cas de fractionnement de ces travaux, le montant à retenir est le montant total des travaux. En l'espèce, le  montant total du programme initialement envisagé par le syndicat était estimé à 3.200.00 € et la demande d'autorisation du Pivot ne comportait pas d'étude d'impact.

Depuis, nous avons appris que le syndicat envisageait de déléguer au SIVSO (syndicat intercommunal de la vallée supérieure de l'Orge)  le pilotage d'un contrat de bassin à l'échelle du bassin de l'Orge Amont, condition nécessaire à l'obtention de subventions dans les années à venir. Et qu'il avait déjà mandaté le cabinet ANTEA pour réaliser l'étude d'impact exigée par le tribunal et déposé une nouvelle demande de subvention...


 



 


 


Mis à jour (Lundi, 28 Février 2011 13:20)